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Suite à une modification législative entrée en vigueur le 1er janvier 2008, les différentes exonérations de cotisations patronales relatives aux accidents du travail sont supprimées. Les particuliers et les organismes agréés de services à la personne qui bénéficient des exonérations prévues à l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale sont donc concernés et doivent donc acquitter désormais cette part des cotisations patronales.

Le particulier bénéficie de la réduction ou du crédit d’impôt sur le montant des sommes dépensées pour les services à la personne, déduction faite des aides perçues, notamment la participation financière du financeur du Cesu préfinancé.

Les factures obtenues auprès des organismes agréés, ainsi que les attestations annuelles de l’Urssaf, du Centre Pajemploi et du CN Cesu servent de justificatif à joindre à la déclaration des revenus ou à adresser au centre des impôts.