Avantages fiscaux

Services à la personne, rendus à domicile

Si vous faites appel à des entreprises ou associations de services à la personne agréées par l’Etat, elles vous facturent leurs prestations avec un taux de TVA réduit de 5,5 %.

En tant que consommateur de services à la personne, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50 % des dépenses effectuées dans l’année.

Pour les particuliers :

SAPDOM vous adresse chaque année une attestation fiscale des dépenses totales que vous avez engagées l’année précédente.

Les prestations de services fournies par les organismes de services à la personne agréés par l’Etat ouvrent droit aux mêmes avantages fiscaux. Un récapitulatif annuel des dépenses engagées vous sera remis sous demande.

Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2008 par les couples ou personnes isolées qui, soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrits comme demandeur d’emploi depuis trois mois au moins, la réduction d’impôt sur le revenu est remplacée par un crédit d’impôt, avec les mêmes plafonds. Si le crédit d’impôt calculé par l’administration fiscale excède l’impôt net à payer, l’excédent est remboursé au contribuable.

Le plafond annuel des dépenses déductibles est de 12 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 €), majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite d’un plafond de 15 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 7 500 €).

Ce plafond est porté à 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant la charge d'une personne invalide (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 €).

Les allocations ou aides éventuellement reçues par le foyer fiscal au cours de l’année (exemple : participation de l’employeur au CesuMD préfinancé, etc.) doivent être déduites des dépenses que vous déclarez.